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Conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels en Alberta (PIPA)

La Personal Information Protection Act (PIPA)

Pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements sur la santé en Alberta, les praticiens privés doivent se conformer à la Personal Information Protection Act (PIPA). Il s’agit de la loi albertaine sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et elle a été jugée « essentiellement similaire » à la LPRPDE. La PIPA établit les règles régissant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels et des renseignements personnels sur les employés par les organisations du secteur privé en Alberta.

Owl et la PIPA

Les particuliers disposent de plusieurs droits en vertu de la PIPA; voici certains de ceux qui sont pertinents pour Owl :

  • Notification obligatoire des atteintes : Bien que nous prenions des mesures importantes et exhaustives pour nous assurer qu’aucune atteinte à la sécurité ne puisse se produire, si une telle atteinte devait survenir, nous en informerions bien sûr nos clients.
  • Le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels sur la santé : Les nombreuses options d’exportation permettent d’exporter facilement et simplement les renseignements des clients depuis Owl. Les notes peuvent être exportées à partir du profil du client, toutes les données financières et les données des clients peuvent être exportées, et les reçus et factures historiques individuels peuvent également être téléchargés. Il n’est actuellement pas possible d’exporter les messages sécurisés, mais les clients ont déjà accès à ces renseignements par l’intermédiaire de leur portail client.

La PIPA exige que les organisations prennent des mesures de sécurité raisonnables contre l’accès, la collecte, l’utilisation, la communication, la copie, la modification, l’élimination ou la destruction non autorisés des renseignements.

« Les organisations doivent élaborer des politiques et des pratiques, notamment celles qui protègent les renseignements personnels. Ces politiques devraient être disponibles par écrit afin que l’organisation puisse les fournir aux particuliers sur demande. Elles devraient comprendre de l’information sur la façon dont l’organisation traite et protège les renseignements dont elle a la garde. Par exemple :

  • la sécurité physique, comme les portes verrouillées et les systèmes d’alarme
  • la sécurité technologique, comme la protection par mot de passe et le chiffrement sur les ordinateurs et les appareils mobiles
  • la sécurité administrative, comme les ententes de confidentialité et les conditions d’utilisation des technologies de l’information
  • la façon dont votre organisation gérera les atteintes à la vie privée
  • la façon dont votre organisation respectera vos exigences en matière de notification des atteintes
  • la façon dont votre organisation traite les demandes d’accès
  • la façon dont votre organisation répond aux demandes de renseignements et aux plaintes » – Source

Grâce aux fonctionnalités de sécurité d’Owl, notamment le chiffrement des données, les serveurs sécurisés et la protection contre la perte de données, Owl aide ses clients à respecter les exigences de sécurité technologique prévues par la PIPA.
 

Autres lois

Les autres lois qui pourraient être pertinentes pour les cliniques de l’Alberta sont les suivantes :

  • La Health Information Act, la loi albertaine sur la protection des renseignements personnels relative aux dossiers de santé.
  • La Freedom of Information and Protection of Privacy Act, la loi albertaine sur la protection des renseignements personnels dans le secteur public.

On peut joindre le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta aux coordonnées indiquées sur ce site Web.

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