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Conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels dans les Territoires du Nord-Ouest (HIA)

La Loi sur les renseignements médicaux (HIA)

La Loi sur les renseignements médicaux est la loi des Territoires du Nord-Ouest sur la protection des renseignements personnels relatifs aux dossiers médicaux. La HIA a deux objectifs :

  • Établir des règles concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la sécurité des renseignements médicaux personnels afin de protéger la vie privée des personnes auxquelles ces renseignements se rapportent
  • Faciliter la prestation de services de santé

Un guide officiel de la HIA se trouve ici.
 

Owl et la HIA

Les dépositaires ont plusieurs responsabilités en vertu de la HIA, et nous avons énuméré ici certaines des façons dont Owl vous aide à vous acquitter de ces obligations et responsabilités. En vertu de la HIA, les mesures de protection élaborées et mises en œuvre par les dépositaires doivent notamment comprendre :

  • L’utilisation de l’authentification et du chiffrement pour protéger les renseignements médicaux personnels stockés électroniquement : Chez Owl, nous utilisons un chiffrement de niveau bancaire (SSL) pour chiffrer toutes les données qui circulent entre nos serveurs sécurisés et dédiés, ainsi que l’appareil et le navigateur sur lesquels un professionnel de la santé accède à son compte Owl Practice. Les données chiffrées entre nos serveurs sécurisés et dédiés, ainsi que l’appareil et le navigateur utilisés par un professionnel de la santé pour accéder à son compte Owl, le sont au moyen de SHA256 avec RSA. Nous testons continuellement nos systèmes afin de nous assurer que toutes nos couches de chiffrement disposent des correctifs les plus récents pour toute vulnérabilité qui pourrait apparaître au fil du temps (exemple : Heartbleed/CVE-2014-0160).
  • Des mesures visant à protéger le matériel et les logiciels contre les accès et les utilisations non autorisés : Tous les utilisateurs d’Owl doivent avoir un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques. Les propriétaires de cabinet peuvent choisir de recevoir une notification lorsque des tentatives de connexion échouées sont effectuées, afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires auprès de l’utilisateur ou repérer les tentatives d’accès non autorisées au compte.
  • L’obligation de conserver les renseignements médicaux personnels dans une zone désignée assujettie à des mesures de protection appropriées : Tous les serveurs d’Owl sont entreposés dans des baies dont l’accès est verrouillé, et l’accès aux salles elles-mêmes ne peut se faire qu’au moyen d’une carte-clé. Tous les centres de données font l’objet d’une vidéosurveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nos serveurs sont situés à Toronto et à Montréal; vous pouvez donc être assuré que les données de cabinet de vos clients sont stockées en toute sécurité au Canada.
  • L’obligation de surveiller continuellement l’accès aux renseignements médicaux personnels afin de veiller à ce que seuls des accès autorisés soient effectués : Nous conservons des journaux internes détaillés de toutes ces informations. Ainsi, si un propriétaire de cabinet s’inquiète un jour de l’activité d’un utilisateur sur son compte, il peut communiquer avec nous pour obtenir des renseignements sur les actions effectuées par cet utilisateur.
  • Des procédures prévoyant la consignation, la déclaration et l’enquête relatives aux atteintes à la sécurité et à la vie privée : Bien que nous prenions des mesures importantes et étendues pour veiller à ce qu’une atteinte à la sécurité ne puisse jamais se produire, si cela devait arriver, nous aviserions bien entendu immédiatement nos clients afin qu’ils puissent s’acquitter de leurs obligations en vertu de la HIA.

Autres lois

Les autres lois qui pourraient être pertinentes pour les cliniques des Territoires du Nord-Ouest sont les suivantes :

  • La loi sur la protection des renseignements personnels du secteur public des Territoires du Nord-Ouest : la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée,

Il est possible de communiquer avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest au moyen des coordonnées sur ce site Web.

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