Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP)
Pour les praticiens privés au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) sera pertinente. Il s’agit d’une loi du secteur privé qui a été jugée « essentiellement similaire » à la LPRPDE.
Owl et la LPRPSP
Les cabinets ont un certain nombre de responsabilités en vertu de la LPRPSP, et nous avons indiqué ici certaines des façons dont Owl vous aide à vous acquitter de ces obligations et responsabilités prévues :
- Toute personne qui exploite une entreprise doit prendre les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des renseignements personnels recueillis, utilisés, communiqués, conservés ou détruits, qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, des fins pour lesquelles ils doivent être utilisés, de la quantité et de la répartition des renseignements et du support sur lequel ils sont conservés : chez Owl, nous utilisons un chiffrement de niveau bancaire (SSL) pour chiffrer toutes les données qui circulent entre nos serveurs sécurisés et dédiés et l’appareil et le navigateur avec lesquels un clinicien accède à son compte Owl Practice. Les données qui sont chiffrées entre nos serveurs sécurisés et dédiés et l’appareil et le navigateur avec lesquels un clinicien accède à son compte Owl le sont au moyen de SHA256 avec RSA. Nous testons continuellement nos systèmes afin de nous assurer que toutes nos couches de chiffrement disposent des correctifs les plus à jour pour toute vulnérabilité qui pourrait apparaître au fil du temps (exemple : Heartbleed/CVE-2014-0160).
- Toute personne qui exploite une entreprise et détient un dossier sur une autre personne doit, à la demande de la personne concernée, confirmer l’existence du dossier et lui communiquer tout renseignement personnel la concernant : trouver tous les renseignements et documents dont vous avez besoin pour les fournir à une personne dans cette situation est facile, grâce aux nombreuses options d’exportation qui permettent d’exporter facilement les renseignements sur les clients depuis Owl. Les notes peuvent être exportées à partir du profil du client, toutes les données financières et les données du client peuvent être exportées, et les reçus et factures historiques individuels peuvent également être téléchargés. Il n’est actuellement pas possible d’exporter les messages sécurisés, mais les clients ont déjà accès à ces renseignements par l’intermédiaire de leur portail client.
Autres lois
Les autres lois qui pourraient être pertinentes pour les cliniques au Québec sont les suivantes :
- La loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur public : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Les lois québécoises sur la protection des renseignements personnels relatives aux dossiers de santé : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l’assurance maladie et la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec
Il est possible de communiquer avec la Commission d’accès à l’information en utilisant les coordonnées indiquées sur ce site Web.
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