La Loi sur les renseignements médicaux personnels (PHIA)
La Loi sur les renseignements médicaux personnels est la loi du Manitoba sur la protection des renseignements personnels relatifs aux dossiers médicaux. Elle régit la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, l’élimination et la destruction des renseignements médicaux personnels.. Vous trouverez ici la liste complète des politiques et procédures auxquelles les cabinets doivent se conformer en vertu de la PHIA.
Owl et la PHIA
Owl aide les cabinets à se conformer à la PHIA de plusieurs façons :
- Le droit de demander l’accès à vos renseignements médicaux personnels : Les nombreuses options d’exportation permettent d’exporter facilement les renseignements des clients à partir d’Owl. Les notes peuvent être exportées depuis le profil du client, toutes les données financières et celles des clients peuvent être exportées, et les reçus et factures historiques individuels peuvent également être téléchargés. L’exportation des messages sécurisés n’est actuellement pas possible, mais les clients ont déjà accès à ces renseignements par l’intermédiaire de leur portail client.
- Un dépositaire doit créer et tenir à jour, ou faire créer et tenir à jour, un relevé de l’activité des utilisateurs pour tout système d’information électronique qu’il utilise pour conserver des renseignements médicaux personnels : Nous conservons des journaux internes détaillés de tous ces renseignements. Ainsi, si le propriétaire d’un cabinet s’inquiète de l’activité d’un utilisateur sur son compte, il peut communiquer avec nous pour obtenir des renseignements sur les activités de cet utilisateur.
- Un dépositaire doit vérifier les relevés de l’activité des utilisateurs afin de détecter les atteintes à la sécurité : Les propriétaires de cabinets peuvent choisir de recevoir une notification lorsque des tentatives de connexion échouées sont effectuées, afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires auprès de l’utilisateur ou repérer les tentatives d’accès non autorisées au compte. Ces notifications de connexion contiennent des renseignements comme l’emplacement à partir duquel la personne tentait de se connecter et les identifiants de connexion qu’elle a tenté d’utiliser (mais pas son mot de passe),
- Les renseignements médicaux personnels conservés sur un ordinateur ou dans la mémoire d’autres équipements électroniques, comme les photocopieurs et les télécopieurs, doivent être effacés magnétiquement ou remplacés de façon à ce que les renseignements ne puissent pas être récupérés : Nous sommes propriétaires de tout le matériel qui stocke les données de nos clients, ce qui signifie que nous sommes propriétaires des disques durs. Une fois les données supprimées des disques durs, nous les remplaçons par d’autres données pour nous assurer qu’elles sont supprimées.
Autres lois
D’autres lois qui pourraient être pertinentes pour les cliniques du Manitoba sont les suivantes :
- La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, la loi du Manitoba sur la protection des renseignements personnels dans le secteur public
Il est possible de communiquer avec le Bureau de l’ombudsman du Manitoba en utilisant les coordonnées indiquées sur ce site Web.
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